Règlement intérieur

Sound Academy
Par Studiomap SAS & Studiomap corporation LLC
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Règlement intérieur

(Applicable à l’ensemble des formations professionnelles)

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales, permanentes et obligatoires applicables dans le cadre de l’ensemble des actions de formation mises en œuvre par Sound Academy by Studiomap, organisme de formation professionnelle enregistré auprès de la DREETS.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, et s’impose à toute personne inscrite à une formation organisée par Studiomap SAS / Sound Academy, qu’elle soit salariée, demandeuse d’emploi, indépendante, ou stagiaire individuel.

1.1. Finalités et portée juridique

Le présent règlement a pour finalité :

• de garantir le bon déroulement pédagogique et administratif des formations,
• d’assurer la sécurité, la santé et le respect mutuel des stagiaires et intervenants,
• de définir les droits et devoirs de chacun dans un cadre professionnel,
• et de protéger la responsabilité juridique et contractuelle de Studiomap SAS / Sound Academy, notamment vis-à-vis des financeurs, des stagiaires, et des tiers partenaires.

Le règlement a valeur contractuelle : il complète les dispositions prévues dans les conventions ou contrats de formation signés entre Studiomap et les stagiaires, et s’impose à tous les participants dès leur inscription.

1.2. Champ d’application géographique et matériel

Les dispositions du présent règlement s’appliquent à toutes les actions de formation, qu’elles soient :

• organisées dans les locaux de Sound Academy,
• tenues chez un partenaire, une entreprise ou un studio mis à disposition,
• ou dispensées à distance (e-learning, classes virtuelles, accompagnement en ligne, blended learning).

Il s’applique également :

• sur tous les outils et plateformes numériques mis à disposition (visioconférences, LMS, plateformes de dépôt, Google Classroom, Slack, Discord, etc.),
• ainsi qu’à tout usage de matériel, locaux, ou données appartenant à Studiomap / Sound Academy.

Le présent règlement s’impose sans exception, même si des règles locales s’appliquent en complément (par exemple celles d’un studio partenaire).
En cas de contradiction entre les deux, le règlement intérieur de Studiomap / Sound Academy prévaut.

1.3. Adhésion et engagement du stagiaire

Toute inscription à une formation implique :

• la prise de connaissance intégrale du présent règlement,
• l’acceptation sans réserve de l’ensemble de ses clauses,
• et l’engagement à en respecter strictement les termes pendant toute la durée de la formation, y compris les sessions complémentaires (coaching, travaux à distance, évaluation, suivi post-formation, etc.).

L’adhésion est matérialisée par la signature :

• du contrat ou de la convention de formation,
• et, le cas échéant, de tout document complémentaire (charte, engagement, consentement RGPD, etc.).

Aucune réclamation, contestation ou demande d’indemnisation ne pourra être engagée contre Studiomap / Sound Academy pour des faits ou conséquences liés au non-respect par le stagiaire du présent règlement.

1.4. Responsabilité de Studiomap / Sound Academy

Studiomap SAS / Sound Academy agit en qualité d’organisme formateur et non d’employeur.
À ce titre :

• sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages causés par un stagiaire à des tiers, à des équipements, ou à lui-même du fait d’un comportement fautif ou négligent ;
• Studiomap ne peut être tenue responsable d’un incident, d’un retard ou d’une absence imputable à une cause extérieure (grève, coupure internet, panne de logiciel, force majeure, etc.) ;
• toute interruption ou modification de programme décidée pour des raisons pédagogiques, techniques ou légales ne saurait ouvrir droit à indemnisation.

L’organisme se réserve le droit de refuser ou d’exclure un participant en cas de non-respect du règlement, sans qu’aucun remboursement total ou partiel ne soit exigible.

1.5. Communication et accessibilité

Le présent règlement est :

• communiqué individuellement à chaque stagiaire avant son entrée en formation,
• disponible en version numérique sur les supports pédagogiques et administratifs (mail de convocation, plateforme, livret d’accueil),
• et consultable à tout moment sur le site officiel de Sound Academy.

Il est également accessible aux personnes en situation de handicap, et peut être expliqué oralement ou adapté sur demande adressée au référent handicap (timothee@sound-academy.co).

1.6. Modification et opposabilité

Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment :

• pour intégrer des évolutions légales ou réglementaires,
• pour s’adapter à de nouveaux modes de formation,
• ou pour répondre à des impératifs de qualité et de sécurité imposés par la certification Qualiopi.

La version à jour du règlement est opposable dès sa publication, sans notification individuelle obligatoire.
Toute participation à une session de formation postérieure à cette mise à jour vaut acceptation implicite de la nouvelle version.

Article 2 – Conditions générales de participation

2.1. Principe général

La participation à une formation organisée par Sound Academy by Studiomap implique un engagement ferme et réciproque entre le stagiaire et l’organisme de formation.
Le stagiaire s’engage à suivre la formation avec assiduité, ponctualité et sérieux, conformément aux objectifs pédagogiques et aux modalités définies dans le programme officiel et la convention ou contrat de formation signés préalablement.

De son côté, Studiomap / Sound Academy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation, dans la limite de ses obligations de moyens et non de résultat.

2.2. Obligation d’assiduité et de ponctualité

Le stagiaire est tenu :

• d’assister à l’intégralité des cours, ateliers et évaluations prévus au programme,
• d’être présent à l’heure indiquée au planning transmis,
• de signer quotidiennement les feuilles d’émargement (ou de valider sa présence numérique dans le cas d’une formation à distance),
• et de participer activement aux exercices et activités proposés.

Tout retard, absence ou départ anticipé doit être justifié par écrit (motif légitime) auprès du référent pédagogique ou de l’équipe administrative.

Les absences injustifiées ou répétées peuvent :

• être signalées au financeur de la formation (Pôle emploi, OPCO, CPF, entreprise, etc.),
• entraîner la suspension ou la perte du financement,
• et, en cas de comportement récurrent, donner lieu à une sanction disciplinaire ou une exclusion définitive sans possibilité de remboursement.

2.3. Participation active et comportement professionnel

Le stagiaire doit adopter à tout moment une attitude respectueuse, constructive et professionnelle envers :

• les formateurs et intervenants,
• les membres du personnel administratif,
• et les autres stagiaires.

L’engagement du stagiaire suppose :

• la participation active aux travaux collectifs et individuels,
• le respect des consignes données par les formateurs,
• l’usage approprié du matériel, des outils numériques et des ressources pédagogiques,
• et la confidentialité des échanges, contenus et données internes partagés durant la formation.

Tout comportement jugé inapproprié (agressivité, désengagement manifeste, propos déplacés, dénigrement, diffusion non autorisée de contenu, etc.) pourra justifier une exclusion immédiate du dispositif, sans indemnité ni remboursement.

2.4. Engagement moral et déontologique

Le stagiaire s’engage à :

• adopter une posture de respect, d’écoute et d’équité dans ses relations,
• ne pas porter atteinte à l’image, la réputation ou la crédibilité de Sound Academy / Studiomap sur les réseaux sociaux, espaces publics ou supports numériques,
• respecter la propriété intellectuelle des supports et contenus de formation,
• ne pas divulguer d’informations confidentielles sur les process pédagogiques, la méthodologie, les intervenants ou les partenaires de l’organisme.

Toute infraction à ces règles constitue une faute grave pouvant entraîner une exclusion définitive et, le cas échéant, des poursuites civiles pour préjudice d’image ou atteinte à la réputation.

2.5. Responsabilité du stagiaire

Le stagiaire est personnellement responsable :

• de ses effets personnels et matériels pendant la formation,
• du bon usage des équipements et logiciels mis à disposition,
• et du respect des règles de sécurité et de confidentialité.

En cas de détérioration, perte, ou vol de matériel mis à disposition, Studiomap / Sound Academy ne saurait être tenue responsable, sauf faute démontrée de sa part.
Toute dégradation volontaire ou négligence grave pourra entraîner :

• une facturation du matériel endommagé,
• et/ou une exclusion immédiate sans possibilité de remboursement.

2.6. Force majeure et imprévus

En cas de force majeure (panne de réseau, grève, problème de santé, indisponibilité formateur, crise sanitaire, incident technique, etc.), Studiomap / Sound Academy se réserve le droit :

• de reporter, modifier ou réorganiser tout ou partie de la formation,
• sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, dédommagement ou remboursement.

Toute session reportée reste due par le stagiaire et sera reprogrammée dans un délai raisonnable.

2.7. Fin de formation et évaluation

Le stagiaire s’engage à :

• participer à l’intégralité des évaluations prévues (formatives, certificatives ou de positionnement),
• remplir les questionnaires de satisfaction et d’évaluation à chaud,
• et, le cas échéant, à répondre à l’enquête de suivi post-formation demandée dans le cadre de la certification Qualiopi.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la non-délivrance de l’attestation de fin de formation ou du certificat.

2.8. Clause de non-responsabilité

Studiomap / Sound Academy ne pourra être tenue responsable :

• de la non-atteinte des objectifs professionnels du stagiaire,
• d’un échec à un examen ou à une certification en raison d’un manque d’assiduité ou d’investissement,
• ni d’un usage abusif ou détourné des compétences acquises en formation.

L’obligation de Studiomap / Sound Academy demeure une obligation de moyens, et non de résultat.

2.9. Engagement contractuel et opposabilité

Le présent article constitue une clause contractuelle opposable à tout stagiaire dès son inscription.
La participation effective à une session de formation vaut acceptation pleine et entière des conditions ci-dessus.
Aucun stagiaire ne peut invoquer la méconnaissance du présent règlement pour se soustraire à ses obligations ou contester une décision de l’organisme.

Article 3 – Hygiène et sécurité

3.1. Principes généraux

Conformément aux articles R.6352-1 à R.6352-6 du Code du travail, les règles d’hygiène et de sécurité ont pour objectif d’assurer la protection physique et morale de l’ensemble des stagiaires, formateurs et personnels administratifs.
Studiomap / Sound Academy s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir un environnement de formation sain, sécurisé et conforme aux obligations légales en vigueur.

Toutefois, la responsabilité de l’organisme ne saurait être engagée en cas d’incident ou de dommage résultant :

• d’un comportement imprudent, négligent ou contraire au règlement de la part d’un stagiaire,
• ou d’un événement extérieur ou imprévisible relevant de la force majeure (accident, panne, incident technique, malaise, acte tiers, etc.).

3.2. Respect des consignes et signalement

Chaque stagiaire doit se conformer strictement aux consignes générales et particulières de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation, notamment :

• les consignes d’évacuation en cas d’incendie ou d’urgence,
• les règles d’utilisation du matériel pédagogique,
• et les instructions données par les formateurs, le référent sécurité ou le responsable du site.

Tout accident, malaise, incident matériel ou atteinte à l’intégrité physique ou psychologique survenu pendant la formation — y compris à distance — doit être immédiatement signalé à un responsable pédagogique ou administratif.
Le stagiaire s’engage à coopérer pleinement pour le signalement et le traitement administratif de l’incident (rapport, témoignage, constat).

3.3. Règles d’hygiène

Afin de maintenir un environnement professionnel, agréable et conforme aux règles sanitaires :

• chaque stagiaire doit adopter une tenue correcte et propre,
• veiller à la propreté de son espace de travail,
• et respecter les gestes élémentaires de prévention des risques sanitaires (lavage des mains, respect des distances, hygiène du matériel).

Il est formellement interdit :

• de fumer, vapoter ou consommer des produits illicites dans les locaux,
• d’introduire ou consommer de l’alcool,
• d’apporter ou manipuler des substances dangereuses, inflammables ou toxiques,
• ou d’utiliser du matériel sans autorisation.

Le non-respect de ces règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires allant jusqu’à l’exclusion immédiate.

3.4. Usage des équipements et locaux

Les stagiaires s’engagent à utiliser les locaux, matériels et équipements mis à disposition (instruments, ordinateurs, micros, casques, logiciels, caméras, régies, etc.) :

• exclusivement pour les besoins de la formation,
• conformément aux consignes données par les formateurs,
• et avec prudence et respect du matériel.

Toute dégradation, perte, vol ou mauvaise utilisation engage la responsabilité personnelle du stagiaire.
En cas de dommage, Studiomap / Sound Academy se réserve le droit :

• de facturer le remplacement ou la réparation du matériel,
• ou de déclarer le sinistre aux assurances compétentes en indiquant le stagiaire fautif.

L’organisme ne peut être tenu responsable d’un vol ou d’une perte d’effets personnels (ordinateurs, téléphones, instruments, sacs, etc.) dans ses locaux ou ceux de ses partenaires.

3.5. Sécurité numérique (formations à distance)

Dans le cadre des formations en ligne, les stagiaires s’engagent à :

• utiliser un environnement numérique sécurisé et personnel,
• ne pas partager leurs identifiants ou liens de connexion,
• ne pas enregistrer ni diffuser les sessions de formation sans autorisation écrite,
• et à signaler toute tentative de piratage, incident technique ou problème de connexion affectant la sécurité du dispositif.

Studiomap / Sound Academy ne saurait être tenue responsable des dommages subis en cas de mauvaise utilisation du matériel personnel ou de faille de sécurité provenant du réseau du stagiaire.

3.6. Accès et circulation dans les locaux

Les stagiaires ne peuvent accéder qu’aux zones expressément autorisées par les formateurs ou responsables de l’établissement.
L’accès aux espaces techniques, studios, bureaux administratifs ou zones de stockage est strictement interdit sans encadrement.

Toute infraction à cette règle sera considérée comme une faute grave pouvant entraîner une exclusion immédiate.

3.7. Prévention des risques psychosociaux

Studiomap / Sound Academy attache une importance particulière à la prévention du harcèlement, du stress professionnel et des comportements discriminatoires.
Sont strictement interdits :

• le harcèlement moral ou sexuel,
• toute forme de discrimination, d’intimidation ou de moquerie,
• et tout propos ou comportement portant atteinte à la dignité d’une personne.

Tout stagiaire témoin ou victime d’un tel comportement est invité à en informer immédiatement le référent pédagogique ou la direction via :
📧 timothee@sound-academy.co

Une enquête interne pourra être diligentée, garantissant la confidentialité des témoignages et la protection des personnes concernées.

3.8. Cas d’urgence et responsabilité

En cas d’urgence (accident, malaise, incendie, menace, alerte sanitaire, etc.) :

• les stagiaires doivent suivre sans délai les consignes d’évacuation et de sécurité,
• rester sous la supervision du formateur ou responsable présent,
• et ne pas entreprendre d’initiative personnelle risquée sans autorisation.

Studiomap / Sound Academy ne saurait être tenue responsable d’une aggravation de dommage causée par un non-respect des procédures ou par une intervention non encadrée.

3.9. Force majeure et suspension d’activité

En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (crise sanitaire, grève, sinistre, panne technique majeure, catastrophe naturelle, etc.), Studiomap / Sound Academy se réserve le droit :

• de suspendre, reporter ou adapter temporairement l’activité de formation,
• sans que cela ne constitue un motif de réclamation, d’indemnisation ou de remboursement.

Les stagiaires seront informés dans les plus brefs délais, et la formation sera reprogrammée ou poursuivie à distance, selon les possibilités techniques et pédagogiques du moment.

Article 4 – Discipline générale

4.1. Objet de la discipline

Les règles de discipline ont pour objet d’assurer :

• le bon déroulement pédagogique et administratif des formations,
• la sécurité et la cohésion du groupe,
• et la préservation de la réputation et de l’intégrité de Studiomap / Sound Academy.

Tout stagiaire inscrit à une formation s’engage à adopter un comportement professionnel, respectueux et responsable, tant dans les locaux physiques que sur les espaces numériques (visioconférences, messageries, forums, plateformes d’apprentissage, réseaux sociaux, etc.).

Le non-respect de ces règles expose le stagiaire à des mesures disciplinaires, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales que Studiomap SAS pourrait engager en cas de faute grave ou de préjudice constaté.

4.2. Comportements constitutifs de fautes disciplinaires

Constitue une faute disciplinaire tout agissement contraire au bon ordre, à la morale, à la sécurité, à la réputation ou au fonctionnement de la formation.
Sont notamment considérés comme fautifs, sans que cette liste soit limitative :

A – Comportements individuels :

• refus d’appliquer les consignes données par le formateur,
• retards répétés, absences injustifiées ou départs anticipés,
• non-participation volontaire aux activités pédagogiques,
• usage du téléphone portable ou d’appareils électroniques sans autorisation,
• propos déplacés, agressifs ou irrespectueux envers un formateur, un stagiaire ou un membre de l’équipe.

B – Atteintes au matériel, aux locaux et à la sécurité :

• dégradation volontaire ou négligente d’un matériel, d’un local ou d’un équipement,
• utilisation non autorisée de logiciels, instruments ou systèmes informatiques,
• introduction de substances ou objets dangereux,
• non-respect des règles d’hygiène ou de sécurité.

C – Atteintes à la réputation ou au cadre éthique :

• diffusion de propos diffamatoires ou de contenus portant atteinte à Studiomap / Sound Academy, à ses intervenants ou partenaires,
• publication de photos, vidéos, ou contenus de formation sans autorisation écrite,
• usurpation d’identité, triche ou fraude lors d’évaluations,
• manquement à la confidentialité des données ou au secret professionnel,
• propos racistes, sexistes, discriminatoires ou harcelants.

Tout comportement portant atteinte à l’image, la crédibilité ou la notoriété de Studiomap / Sound Academy, y compris sur les réseaux sociaux, constitue une faute grave passible d’exclusion immédiate.

4.3. Échelle des sanctions disciplinaires

En fonction de la gravité des faits, Studiomap / Sound Academy peut prononcer à l’encontre du stagiaire l’une ou plusieurs des sanctions suivantes :

1. Avertissement oral ou écrit : rappel formel aux règles de conduite et à l’obligation de respect du cadre de formation.
2. Blâme ou mise à l’épreuve : avertissement écrit accompagné d’un suivi renforcé ou d’une période probatoire.
3. Exclusion temporaire : suspension de participation à une ou plusieurs sessions de formation, sans remboursement ni compensation financière.
4. Exclusion définitive : radiation immédiate du programme de formation, sans remboursement, ni délivrance d’attestation, ni transfert de droits.
5. Signalement au financeur : en cas de formation financée par un organisme tiers, signalement de l’incident à l’OPCO, au CPF, à Pôle emploi ou à tout financeur concerné.
6. Actions civiles ou pénales : en cas de dégradation, vol, diffamation ou atteinte à la réputation, Studiomap / Sound Academy se réserve le droit d’engager des poursuites.

Les sanctions prévues ne présentent aucun caractère limitatif. L’organisme conserve la liberté d’apprécier la gravité de chaque manquement et d’appliquer la mesure la plus adaptée.

4.4. Procédure disciplinaire

Toute sanction, à l’exception des avertissements oraux, fait l’objet de la procédure suivante :

1. Convocation du stagiaire par écrit (mail ou courrier), précisant les faits reprochés, la date, l’heure et le lieu d’un entretien.
2. Entretien contradictoire : le stagiaire peut présenter ses observations et explications devant un représentant de Studiomap / Sound Academy.
3. Décision motivée : la sanction est notifiée par écrit dans un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant l’entretien.
4. Signalement éventuel au financeur ou aux autorités compétentes, si nécessaire.

En cas de faute grave ou de comportement dangereux, l’exclusion peut être immédiate et sans entretien préalable, pour garantir la sécurité du groupe et la continuité de la formation.

4.5. Exclusion définitive et conséquences

L’exclusion définitive d’un stagiaire entraîne :

• la perte du droit de suivre la formation,
• la non-délivrance du certificat, attestation ou bloc de compétences,
• l’absence de remboursement total ou partiel des sommes versées,
• et le signalement de l’incident aux financeurs et autorités si nécessaire.

En cas de financement externe, l’exclusion peut également entraîner la résiliation du financement, sans recours contre Studiomap / Sound Academy.

4.6. Droit de défense et transparence

Avant toute sanction, le stagiaire dispose :

• du droit à la présentation de ses observations,
• du droit à l’accès à son dossier disciplinaire,
• et du droit à être assisté d’un représentant de son choix (autre stagiaire, formateur, représentant légal).

La procédure disciplinaire respecte la neutralité, la confidentialité et la proportionnalité des mesures prises.

4.7. Atteinte à l’image et réputation de Studiomap / Sound Academy

Toute publication, diffusion ou propos (en ligne ou hors ligne) susceptibles de nuire à l’image, la réputation, la crédibilité ou les intérêts commerciaux de Studiomap / Sound Academy constitue une faute disciplinaire grave.
L’organisme se réserve le droit :

• d’exclure immédiatement le stagiaire concerné,
• de faire valoir ses droits à réparation pour préjudice moral ou économique,
• et de transmettre le dossier à ses conseils juridiques pour suites judiciaires éventuelles.

4.8. Suspension ou exclusion pour motif légitime

Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la formation d’un stagiaire :

• dont le comportement nuit à la sécurité, au bien-être ou au travail du groupe,
• qui compromet la qualité pédagogique ou l’équilibre du dispositif,
• ou dont la présence crée un trouble manifeste dans l’organisation de la formation.

Cette suspension ou exclusion ne donne lieu à aucun remboursement, ni compensation financière, sauf décision expresse contraire de la direction.

Article 5 – Tenue et comportement

5.1. Principe général

Dans le cadre des formations dispensées par Sound Academy by Studiomap, chaque stagiaire est tenu d’adopter un comportement exemplaire, professionnel et respectueux, reflétant les valeurs de rigueur, bienveillance et excellence portées par l’organisme.
Ces règles s’appliquent sans distinction :

• aux formations en présentiel,
• aux formations à distance (visioconférences, plateformes LMS, forums, messageries),
• ainsi qu’à tout événement, communication ou interaction liée directement à l’activité de formation (réseaux sociaux, groupes de travail, ateliers partenaires, événements, etc.).

Le respect de ces règles conditionne le maintien du stagiaire dans le dispositif et la délivrance des attestations de suivi ou certificats de compétences.

5.2. Tenue vestimentaire et présentation

Chaque stagiaire doit se présenter à la formation :

• dans une tenue propre, décente et adaptée au contexte professionnel de la formation,
• respectueuse du cadre collectif et des valeurs de neutralité,
• en évitant toute apparence, inscription, signe, logo ou message à caractère politique, religieux, provocateur ou discriminatoire.

Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de refuser l’accès à la salle ou à la session à toute personne dont la tenue serait manifestement inadaptée, susceptible de troubler l’ordre, ou contraire à la dignité du groupe.

5.3. Comportement attendu

Les stagiaires doivent :

• faire preuve de ponctualité, assiduité et engagement,
• écouter activement les formateurs et respecter leurs consignes,
• participer de manière constructive et collaborative,
• maintenir un langage correct, professionnel et respectueux,
• s’abstenir de toute attitude pouvant nuire à la cohésion du groupe ou au bon déroulement des cours.

Sont strictement interdits :

• les propos ou comportements agressifs, diffamatoires, sexistes, racistes, moqueurs ou discriminatoires,
• les moqueries, harcèlements, ou jugements à caractère personnel,
• l’usage du téléphone, des écouteurs ou de tout appareil personnel pendant les cours sans autorisation,
• toute forme de distraction perturbant le groupe (conversation hors sujet, attitude désinvolte, nonchalance manifeste).

Tout manquement répété à ces obligations constitue une faute disciplinaire au sens de l’article 4.

5.4. Respect du cadre pédagogique

Chaque stagiaire s’engage à :

• suivre le programme de formation dans le respect du rythme, de la méthodologie et des consignes du formateur,
• respecter les horaires, pauses et modalités fixées par l’équipe pédagogique,
• ne pas interrompre ou contester publiquement un cours, un formateur ou un autre stagiaire,
• signaler toute difficulté d’apprentissage de manière discrète et constructive.

Toute tentative de déstabilisation, de remise en cause infondée ou de perturbation volontaire du cours constitue une faute grave.
L’organisme se réserve le droit de retirer immédiatement le stagiaire de la session concernée, sans remboursement.

5.5. Usage du matériel et des outils pédagogiques

Les outils, supports et matériels mis à disposition par Studiomap / Sound Academy sont des biens pédagogiques destinés exclusivement à l’apprentissage.
Le stagiaire s’engage à :

• en faire un usage approprié,
• ne pas les reproduire, copier, distribuer ou transmettre sans autorisation écrite,
• ne pas les utiliser à des fins personnelles, commerciales ou concurrentielles,
• et à restituer tout support à la fin de la formation si demandé.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une violation de la propriété intellectuelle pouvant entraîner des poursuites civiles et pénales.

5.6. Attitude sur les espaces numériques

Les espaces en ligne mis à disposition (plateformes pédagogiques, chats, forums, visioconférences, groupes privés, etc.) font partie intégrante du cadre de formation.
À ce titre, les stagiaires doivent :

• s’exprimer dans un langage courtois et professionnel,
• respecter la confidentialité des échanges,
• ne pas partager de contenus hors sujet, inappropriés ou discriminatoires,
• et s’abstenir de tout comportement de nature à troubler le bon fonctionnement des espaces numériques.

Les captures d’écran, enregistrements audio ou vidéo des cours ou échanges en ligne sont strictement interdits, sauf autorisation expresse de Studiomap / Sound Academy.

Toute publication ou partage de contenu pédagogique, visuel ou sonore sans autorisation préalable engage la responsabilité personnelle du stagiaire.

5.7. Neutralité et image de l’organisme

Les stagiaires sont tenus à une obligation de réserve et de neutralité.
Ils s’engagent à :

• ne pas utiliser le nom, le logo ou l’image de Sound Academy / Studiomap sans autorisation écrite,
• ne pas publier sur les réseaux sociaux des propos, photos, vidéos ou commentaires susceptibles de porter atteinte à la réputation, à la crédibilité ou à l’image de l’organisme,
• ne pas se présenter comme représentant, formateur ou ambassadeur de l’organisme sans mandat explicite.

Toute atteinte à l’image de marque de Studiomap / Sound Academy, qu’elle soit publique, numérique ou indirecte, sera considérée comme une faute grave passible d’exclusion immédiate et de poursuites pour préjudice d’image.

5.8. Relations interpersonnelles et respect mutuel

Les stagiaires doivent maintenir des relations respectueuses, professionnelles et inclusives entre eux et avec les intervenants.
Les comportements suivants sont strictement prohibés :

• propos déplacés, familiarités ou gestes ambigus,
• tentative d’intimidation, moquerie, harcèlement ou mise à l’écart,
• toute forme de manipulation ou dénigrement d’un autre stagiaire ou d’un formateur.

Tout manquement à ces règles donnera lieu à signalement immédiat à la direction, pouvant conduire à des mesures disciplinaires ou d’exclusion sans remboursement.

5.9. Droit à la sécurité psychologique

Studiomap / Sound Academy veille à garantir un cadre d’apprentissage sain, bienveillant et inclusif, libre de toute pression, humiliation ou conflit interpersonnel.
Tout stagiaire se sentant victime ou témoin d’un comportement inapproprié peut signaler les faits en toute confidentialité à :
📧 timothee@sound-academy.co
Une procédure de traitement interne sera engagée dans le respect de la confidentialité et de la neutralité.

Article 6 – Utilisation du matériel

6.1. Principe général

Dans le cadre des formations dispensées par Sound Academy by Studiomap, des équipements matériels, logiciels et numériques peuvent être mis à la disposition des stagiaires à des fins strictement pédagogiques.
Ces outils sont la propriété exclusive de Studiomap SAS / Sound Academy, ou mis à disposition de l’organisme par ses partenaires sous contrat.

Leur utilisation implique le respect absolu des règles de sécurité, de confidentialité et de propriété intellectuelle établies par l’organisme.
Tout manquement à ces règles engage la responsabilité personnelle du stagiaire, y compris financièrement en cas de détérioration, perte ou usage frauduleux.

6.2. Utilisation du matériel pédagogique

Le matériel fourni pendant la formation (ordinateurs, instruments, interfaces audio, micros, caméras, régies, disques durs, tablettes, etc.) doit être utilisé :

• uniquement pour les besoins des travaux, exercices ou projets pédagogiques,
• conformément aux consignes données par les formateurs,
• avec soin, prudence et respect des règles de sécurité électrique et technique.

Il est formellement interdit :

• d’utiliser les équipements à des fins personnelles, commerciales ou concurrentielles,
• d’installer, désinstaller ou modifier des logiciels ou configurations,
• d’introduire des périphériques externes (clés USB, disques durs, cartes SD, etc.) sans autorisation,
• d’accéder à des sites ou plateformes sans lien avec la formation.

Toute dégradation volontaire ou usage abusif donnera lieu à une facturation du dommage et/ou à une exclusion immédiate sans remboursement.

6.3. Logiciels et licences

Les logiciels utilisés dans le cadre des formations (DAW, plugins, outils de montage, traitements d’image, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et soumis à des licences d’exploitation acquises légalement par Studiomap / Sound Academy.

Les stagiaires s’engagent à :

• n’effectuer aucune copie, duplication, transfert ou installation non autorisée,
• ne pas tenter de contourner ou modifier les dispositifs de protection,
• et ne pas utiliser ces logiciels en dehors du cadre pédagogique prévu.

Toute infraction à ces règles expose le stagiaire à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6.4. Accès aux plateformes et comptes numériques

Des comptes d’accès ou plateformes en ligne peuvent être mis à disposition des stagiaires (LMS, portails e-learning, plateformes MAO, outils de suivi ou de certification, drive collaboratif, etc.).
Chaque stagiaire reçoit des identifiants strictement personnels et non transférables.

Le stagiaire s’engage à :

• ne pas partager ses identifiants avec un tiers,
• ne pas télécharger, redistribuer ou archiver les supports pédagogiques sans autorisation,
• ne pas altérer, supprimer ou copier le contenu des plateformes,
• et à se déconnecter à la fin de chaque session.

En cas de compromission de compte (intrusion, piratage, diffusion non autorisée), la responsabilité du stagiaire pourra être engagée si une négligence est démontrée.

6.5. Données, sauvegardes et confidentialité

Les données produites ou échangées pendant la formation (projets musicaux, vidéos, scripts, fichiers audio, visuels, évaluations, etc.) sont :

• protégées par le RGPD (Règlement UE 2016/679),
• et soumises à la confidentialité pédagogique.

Les stagiaires s’engagent à :

• ne pas diffuser ni exploiter ces données en dehors du cadre autorisé,
• sauvegarder régulièrement leurs travaux sur un support personnel,
• et respecter la confidentialité des fichiers appartenant à d’autres stagiaires.

Studiomap / Sound Academy ne peut être tenue responsable :

• de la perte de fichiers liée à une mauvaise manipulation,
• ni d’un incident technique sur un support externe appartenant au stagiaire.

6.6. Utilisation des ressources numériques partagées

Des ressources pédagogiques (samples, partitions, templates, tutoriels, vidéos, documents internes) peuvent être mises à disposition.
Elles sont :

• protégées par le droit d’auteur et réservées à un usage strictement personnel et temporaire,
• interdites de diffusion, de revente ou d’intégration dans une œuvre commerciale sans autorisation écrite de Studiomap / Sound Academy.

Toute reproduction ou partage non autorisé, y compris sur les réseaux sociaux, est passible :

• d’une exclusion immédiate,
• d’un signalement au financeur,
• et, le cas échéant, de poursuites pour violation de droits d’auteur.

6.7. Sécurité numérique et respect du réseau

Les stagiaires s’engagent à :

• utiliser le réseau informatique mis à disposition de manière responsable,
• ne pas tenter d’accéder à des contenus ou serveurs non autorisés,
• ne pas télécharger ou installer de programmes sans validation du formateur,
• ne pas altérer, bloquer ou détourner le fonctionnement des équipements.

Tout acte de piratage, intrusion, téléchargement illégal, ou tentative de contournement de sécurité est assimilé à une faute grave et donnera lieu à des poursuites pénales (article 323-1 du Code pénal).

6.8. Restitution du matériel

Tout matériel prêté (ordinateur, casque, carte son, disque dur, etc.) doit être :

• restitué à la fin de la session dans le même état qu’à la remise,
• accompagné de ses accessoires, câbles et composants d’origine,
• et vérifié conjointement avec le responsable technique ou formateur.

En cas de non-restitution, de perte ou de dégradation, Studiomap / Sound Academy pourra retenir ou réclamer le montant correspondant à la valeur de remplacement.

6.9. Responsabilité et assurance

Studiomap / Sound Academy :

• assure l’entretien et la conformité du matériel mis à disposition,
• mais ne saurait être tenue responsable des accidents, chocs ou dommages causés par un usage inapproprié, négligent ou volontaire.

Le stagiaire est invité à souscrire, le cas échéant, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer pendant la formation.
En cas de litige, la preuve de la faute, de la détérioration ou de la négligence pourra être apportée par tout moyen (témoignages, photos, rapports, vidéosurveillance interne, etc.).

Article 7 – Enregistrements et propriété intellectuelle

7.1. Principe général

Les formations organisées par Sound Academy by Studiomap peuvent inclure l’utilisation ou la production de contenus audiovisuels, musicaux, visuels ou numériques.
L’ensemble des supports pédagogiques, captations, enregistrements, exercices, créations et projets réalisés au sein de la formation sont soumis au droit d’auteur et au droit à l’image.

Le présent article a pour objet de :

• protéger la propriété intellectuelle de Studiomap / Sound Academy,
• encadrer l’utilisation des œuvres et des enregistrements réalisés pendant la formation,
• garantir le respect du droit à l’image et à la vie privée des stagiaires,
• et définir clairement les conditions de diffusion, d’exploitation et de cession des droits.

7.2. Propriété intellectuelle des contenus pédagogiques

Tous les documents, supports, vidéos, fichiers audio, présentations, tutoriels, compositions, logiciels, templates, visuels, outils méthodologiques et éléments diffusés pendant la formation :

• sont la propriété exclusive de Studiomap SAS / Sound Academy,
• sont protégés par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle,
• et ne peuvent être ni copiés, ni transmis, ni reproduits, ni exploités, sous aucun format, sans autorisation écrite préalable de l’organisme.

Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle), passible de poursuites civiles et pénales.

Les supports remis aux stagiaires sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique. Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, vendus, diffusés ou réutilisés à des fins commerciales, de formation ou de communication externe.

7.3. Créations et productions réalisées en formation

Dans le cadre des projets pédagogiques (créations musicales, clips, mixages, montages vidéo, podcasts, captations, visuels, etc.), les productions réalisées par les stagiaires :

• restent la propriété intellectuelle du stagiaire en tant qu’auteur de l’œuvre,
• mais Studiomap / Sound Academy conserve un droit d’usage pédagogique et promotionnel sur ces productions.

Ce droit comprend :

• la possibilité d’utiliser tout ou partie des créations à des fins de communication (sites web, plaquettes, réseaux sociaux, vidéos de présentation, showreels, etc.),
• sans que cela ne donne lieu à une contrepartie financière,
• dans le respect du droit moral de l’auteur (mention du prénom ou pseudonyme, sauf demande contraire).

Toute exploitation commerciale externe des œuvres des stagiaires par Studiomap / Sound Academy devra faire l’objet d’un accord écrit distinct.

7.4. Enregistrements, captations et diffusions

Dans le cadre de certaines formations, des enregistrements audio, vidéo ou photographiques peuvent être réalisés :

• à des fins pédagogiques (analyse, relecture, évaluation, archivage),
• ou à des fins promotionnelles (communication institutionnelle, témoignages, reportages, démonstrations).

Chaque stagiaire autorise expressément Studiomap / Sound Academy à le filmer, photographier ou enregistrer dans le cadre des activités de formation, et à utiliser ces images ou extraits :

• sur les supports internes (plateforme pédagogique, archives de formation),
• sur les supports externes (site web, réseaux sociaux, plaquettes, présentations publiques, campagnes de communication).

Cette autorisation est gratuite, non exclusive et sans limite de durée, sauf retrait explicite formulé par écrit à : contact@sound-academy.co

7.5. Droit d’image et confidentialité

Chaque stagiaire conserve un droit à la protection de son image et de sa vie privée.
Studiomap / Sound Academy s’engage à :

• ne pas détourner ou modifier une image dans un contexte préjudiciable,
• ne pas associer une image à des propos ou contenus dégradants, politiques ou discriminatoires,
• garantir la confidentialité des images ou enregistrements à usage interne.

Le stagiaire peut à tout moment demander :

• la suppression de son image sur un support en ligne,
• ou le retrait d’une vidéo ou d’une photo à caractère personnel,
  sous réserve que cette demande soit motivée et raisonnable.

Toute captation réalisée par un stagiaire (enregistrement, vidéo, capture d’écran, diffusion sur les réseaux sociaux, etc.) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Une telle infraction constitue une faute grave (article 4 du présent règlement).

7.6. Contributions collectives

Lorsque des projets sont réalisés en groupe, les droits d’auteur sont collectifs :

• les stagiaires impliqués sont considérés comme co-auteurs de l’œuvre,
• et Studiomap / Sound Academy dispose d’un droit d’exploitation non exclusif à des fins pédagogiques et promotionnelles.

Toute diffusion par un stagiaire des œuvres du groupe sur internet ou dans un cadre public doit faire l’objet de l’accord préalable de tous les co-auteurs.

7.7. Droit de citation et utilisation des marques

L’utilisation du nom, du logo, de la marque ou de l’identité visuelle de Studiomap / Sound Academy est strictement encadrée.
Le stagiaire n’est pas autorisé à :

• se présenter publiquement comme représentant, formateur ou porte-parole de l’organisme,
• utiliser les marques ou logos à des fins personnelles, promotionnelles ou commerciales,
• produire du contenu (visuel, sonore, vidéo) évoquant la marque sans validation écrite de la direction.

Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites pour atteinte à l’image et usage abusif de marque (articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle).

7.8. Données numériques et RGPD

Les données issues des projets, évaluations et enregistrements (audio, vidéo, notes, images) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
Elles sont utilisées exclusivement à des fins :

• de suivi pédagogique,
• de preuve de réalisation (exigence Qualiopi),
• et d’amélioration continue des formations.

Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, à exercer auprès du DPO de l’organisme :
📧 contact@sound-academy.co

7.9. Sanctions en cas d’infraction

Tout manquement à ces règles — notamment la reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée d’une œuvre, d’un enregistrement ou d’un contenu protégé — constitue une faute disciplinaire grave pouvant entraîner :

• l’exclusion immédiate de la formation,
• la non-délivrance du certificat,
• et, le cas échéant, des poursuites civiles et pénales pour violation du droit d’auteur, de l’image ou du RGPD.

Studiomap / Sound Academy se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire à la défense de ses intérêts.

Article 8 – Respect du cadre numérique (formation à distance)

8.1. Principe général

Sound Academy by Studiomap réaffirme son engagement en faveur de l’égalité des droits et des chances et de la non-discrimination dans l’accès à la formation professionnelle.
Conformément aux articles L.5213-6 du Code du travail et L.6111-1 du Code de l’éducation, l’organisme s’engage à :

• garantir l’accessibilité physique, numérique et pédagogique de ses formations,
• promouvoir une inclusion active des stagiaires en situation de handicap,
• et mettre en place des aménagements raisonnables lorsque cela est possible et compatible avec les objectifs pédagogiques visés.

Toute personne en situation de handicap peut solliciter un accompagnement individualisé et confidentiel afin d’adapter les modalités de sa formation.

8.2. Référent handicap

Studiomap / Sound Academy désigne un référent handicap chargé :

• d’accueillir, d’écouter et d’orienter les stagiaires concernés,
• d’évaluer les besoins d’adaptation (pédagogique, technique, organisationnelle),
• de coordonner les aménagements nécessaires avec les formateurs et les partenaires,
• et d’assurer la conformité de ces mesures avec les exigences Qualiopi.

📧 Référent handicap : timothee@sound-academy.co

Le référent agit dans le respect total de la confidentialité, sans collecte ni traitement excessif de données personnelles.
Aucune information relative au handicap ne peut être communiquée à un tiers sans le consentement explicite de la personne concernée.

8.3. Démarche d’identification et d’adaptation

Avant l’entrée en formation, les stagiaires peuvent signaler, de manière libre et volontaire :

• une situation de handicap,
• un trouble de santé, une contrainte de mobilité ou une difficulté d’apprentissage.

L’équipe pédagogique procède alors, en concertation avec le référent handicap, à une évaluation individualisée permettant de déterminer :

• les adaptations possibles du contenu, du rythme, du matériel ou des évaluations,
• et les mesures d’accompagnement personnalisées à mettre en œuvre.

Ces mesures peuvent inclure :

• la mise à disposition d’un temps supplémentaire pour les évaluations,
• l’adaptation des supports pédagogiques (contrastes, tailles de police, formats accessibles),
• un accompagnement renforcé ou tutorat individuel,
• l’accès facilité aux locaux ou dispositifs techniques adaptés.

Studiomap / Sound Academy se réserve le droit d’évaluer la faisabilité raisonnable de chaque adaptation, en fonction :

• des contraintes techniques, matérielles ou de sécurité,
• et des exigences propres à la certification ou au titre professionnel préparé.

8.4. Accessibilité des locaux

Les formations se déroulant dans les locaux de Sound Academy / Studiomap ou chez ses partenaires sont, dans la mesure du possible :

• accessibles aux personnes à mobilité réduite,
• équipées pour accueillir différents profils de publics,
• et conformes aux obligations légales en matière de sécurité et d’évacuation.

En cas d’inaccessibilité d’un site ponctuel (studio, salle de tournage, lieu externe), des solutions alternatives peuvent être proposées :

• changement de lieu de session,
• formation à distance ou hybride,
• ou report de la session à une date adaptée.

Studiomap / Sound Academy ne saurait toutefois être tenue responsable d’une impossibilité temporaire d’accueil imputable à un site partenaire ou à des contraintes extérieures.

8.5. Accessibilité numérique

Les plateformes en ligne et outils numériques utilisés (visioconférences, LMS, supports, interfaces MAO, etc.) font l’objet d’une vigilance particulière en matière d’accessibilité.
Les stagiaires peuvent demander :

• des formats alternatifs de documents (PDF accessible, sous-titres, audio description),
• ou une assistance technique pour la navigation et l’utilisation des outils.

Toute demande est traitée dans les délais les plus brefs, en concertation avec le référent handicap et l’équipe technique.

8.6. Confidentialité et respect de la dignité

Les situations de handicap, difficultés de santé ou besoins spécifiques sont considérés comme données sensibles au sens du RGPD (article 9 du Règlement UE 2016/679).
À ce titre :

• aucune information ne peut être divulguée sans accord écrit du stagiaire,
• l’accompagnement est réalisé dans le respect absolu de la dignité, de la confidentialité et du libre choix du participant,
• et toute attitude discriminatoire ou moquerie à l’encontre d’une personne en situation de handicap sera sanctionnée comme faute grave (cf. Article 4 – Discipline).

8.7. Responsabilité et limite d’obligation

Studiomap / Sound Academy est soumise à une obligation de moyens renforcée, et non de résultat.
L’organisme s’engage à :

• étudier toute demande d’adaptation de bonne foi,
• mobiliser les partenaires compétents (AGEFIPH, MDPH, CAP Emploi, etc.),
• et proposer les aménagements réalisables sans altérer les objectifs pédagogiques ni compromettre la sécurité du stagiaire ou du groupe.

Toutefois :

• si aucune adaptation raisonnable n’est possible,
• ou si la participation met en péril la sécurité du stagiaire ou d’autrui,
  l’organisme se réserve le droit de reporter ou d’annuler la participation, sans que cela ne constitue une discrimination au sens légal.

8.8. Sensibilisation et formation interne

L’ensemble du personnel administratif et pédagogique de Sound Academy by Studiomap fait l’objet :

• d’une sensibilisation régulière à l’accueil et l’accompagnement des publics en situation de handicap,
• et d’une formation continue sur les bonnes pratiques d’inclusion, conformément aux critères Qualiopi.

Des outils de veille et d’amélioration continue sont mis en œuvre pour :

• garantir une accessibilité progressive des parcours,
• documenter les démarches d’adaptation,
• et tracer la conformité des accompagnements dans les audits qualité.

Article 9 – Évaluation et certification

9.1. Principe général

L’assiduité constitue une obligation contractuelle essentielle du stagiaire et une condition indispensable à la validation de la formation et à la délivrance des attestations de présence, de suivi ou de certification.

Le stagiaire s’engage à :

• suivre l’intégralité du parcours de formation,
• participer activement à toutes les séquences prévues (cours, ateliers, évaluations, projets, accompagnements, etc.),
• et respecter les horaires de début et de fin des sessions.

L’assiduité conditionne :

• la délivrance du certificat ou du titre visé,
• le maintien du financement par un organisme tiers (Pôle emploi, CPF, OPCO, etc.),
• et la validation de la présence auprès des autorités administratives et de certification.

9.2. Obligations de présence

Le stagiaire doit :

• émarger (signer) la feuille de présence chaque demi-journée en formation présentielle,
• valider sa présence sur la plateforme numérique pour chaque session à distance,
• participer à toutes les évaluations intermédiaires et finales,
• et notifier sans délai toute absence ou retard à l’équipe pédagogique.

Toute absence non signalée dans un délai de 24 heures sera considérée comme injustifiée.

9.3. Justification des absences

En cas d’absence :

• le stagiaire doit transmettre un justificatif écrit dans les 48 heures (certificat médical, convocation administrative, impératif professionnel validé, etc.),
• le justificatif doit être adressé au référent administratif à :
  📧 contact@sound-academy.co

Les absences justifiées pour cause légitime (maladie, cas de force majeure, décès d’un proche, etc.) peuvent donner lieu à un report ou à une récupération de session, sous réserve de faisabilité et d’accord de l’équipe pédagogique.
Toute absence non justifiée constitue une faute disciplinaire (cf. article 4) et peut entraîner :

• une alerte au financeur,
• une interruption du financement,
• ou une exclusion du programme.

9.4. Retards et départs anticipés

Les stagiaires doivent se présenter à l’heure exacte indiquée pour chaque session.
Les retards répétés ou les départs anticipés perturbant la formation seront considérés comme un manquement à l’assiduité.

Le formateur ou la direction peut :

• refuser l’accès à la salle après un retard important,
• ou considérer la demi-journée comme non validée pour le suivi administratif.

Trois retards injustifiés successifs équivalent à une absence injustifiée.

9.5. Suivi administratif et traçabilité

Dans le cadre des obligations Qualiopi et légales :

• la présence des stagiaires est tracée par émargement papier ou numérique,
• les heures de connexion en distanciel font l’objet d’un suivi automatique,
• et les absences sont documentées et archivées pour contrôle par les financeurs ou autorités (DREETS, France Compétences, etc.).

Le stagiaire reconnaît que la validation de sa participation repose sur ces éléments objectifs et renonce à toute contestation ultérieure relative au pointage ou à la présence enregistrée.

9.6. Abandon de formation

Tout stagiaire souhaitant interrompre sa formation avant la fin du parcours doit :

• notifier son abandon par écrit, en précisant le motif et la date de départ,
• adresser cette notification à la direction pédagogique à :
  📧 contact@sound-academy.co

Les abandons non notifiés par écrit seront considérés comme abandon injustifié.
Dans ce cas :

• aucun remboursement ne pourra être exigé,
• et les heures non réalisées seront signalées au financeur.

En cas de financement par un organisme tiers, Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de facturer les heures engagées ou consommées, conformément à la convention signée.

9.7. Conséquences de l’absentéisme

Un stagiaire faisant preuve d’un absentéisme répété ou injustifié pourra :

• faire l’objet d’un rappel à l’ordre,
• être exclu du programme sans remboursement,
• et perdre tout droit à attestation, certification ou financement.

Dans le cadre d’une formation certifiante :

La délivrance du titre, du bloc de compétences ou de l’attestation est conditionnée à la présence effective à l’ensemble des modules obligatoires et à la participation aux évaluations finales.

9.8. Cas de force majeure

En cas d’impossibilité temporaire liée à un cas de force majeure (accident, hospitalisation, décès d’un proche, sinistre, etc.), le stagiaire peut demander :

• un report de session,
• ou une reprogrammation ultérieure du module manqué,
  dans la limite des disponibilités de l’organisme.

Toutefois, Studiomap / Sound Academy reste seule juge de la faisabilité et des délais de replanification, sans que cela ne constitue un engagement contractuel ni n’ouvre droit à indemnisation.

9.9. Déclarations aux financeurs

Conformément aux exigences des financeurs (Pôle Emploi, OPCO, CPF, etc.), Studiomap / Sound Academy :

• transmet les relevés d’assiduité, feuilles d’émargement et justificatifs d’absence,
• informe le financeur en cas d’absentéisme récurrent,
• et se réserve le droit de suspendre ou résilier la convention de formation en cas de manquement grave à l’assiduité.

Le stagiaire reconnaît expressément que toute interruption ou absence non justifiée peut entraîner la perte du financement sans recours contre l’organisme.

9.10. Clause de non-responsabilité

Studiomap / Sound Academy ne saurait être tenue responsable :

• d’une absence ou d’un retard résultant de faits extérieurs (panne de transport, maladie, force majeure, etc.),
• d’une perte de financement imputable à un manquement du stagiaire à ses obligations de présence,
• ni des conséquences administratives d’un abandon non signalé.

L’obligation de l’organisme demeure une obligation de moyens, non de résultat.

Article 10 – Accessibilité et handicap

10.1. Principe général

L’évaluation des compétences constitue une étape essentielle du processus de formation professionnelle.
Elle vise à mesurer la progression, la maîtrise des compétences visées et la conformité du parcours aux exigences du titre ou de la certification préparée.

Les modalités d’évaluation sont définies dans le programme officiel de formation, communiqué au stagiaire avant l’entrée en formation.
Studiomap / Sound Academy applique une démarche d’évaluation objective, transparente et conforme aux référentiels officiels (France Compétences, RNCP, RS, ou certifications partenaires).

10.2. Typologie des évaluations

Les évaluations peuvent prendre plusieurs formes selon la nature du parcours :

• Évaluations diagnostiques : réalisées en amont pour situer le niveau initial du stagiaire.
• Évaluations formatives : effectuées tout au long de la formation pour mesurer la progression.
• Évaluations sommatives ou certificatives : réalisées en fin de parcours pour valider les acquis.

Elles peuvent comporter :

• des QCM, mises en situation professionnelles, projets pratiques, études de cas, rendus audio/vidéo, oraux, écrits, ou livrables numériques,
• des présentations devant jury lorsque la certification l’exige.

L’ensemble des évaluations est documenté, archivé et intégré au dossier de preuve Qualiopi.

10.3. Neutralité et équité

Toutes les évaluations sont conduites dans le respect :

• des principes d’impartialité, d’équité et d’égalité de traitement,
• de la confidentialité des copies et travaux,
• et de la neutralité des examinateurs.

Les formateurs et jurys sont sélectionnés selon leurs compétences techniques, pédagogiques et déontologiques, et aucun lien d’intérêt ne doit exister entre l’évaluateur et le stagiaire évalué.

Toute tentative d’influence, de fraude ou de pression sur un formateur ou un membre du jury est strictement interdite et constitue une faute grave (article 4).

10.4. Conditions de validation

La validation du parcours de formation repose sur :

1. La participation assidue à toutes les séquences obligatoires,
2. La réalisation effective des travaux demandés,
3. Le respect des consignes et délais,
4. La validation des critères de compétences définis dans le référentiel du titre ou de la certification visée.

Les résultats d’évaluation sont exprimés en compétences acquises / partiellement acquises / non acquises ou selon une notation sur 100 / sur 20 selon le format retenu.

Aucun rattrapage automatique n’est garanti : tout rattrapage est soumis à l’accord du responsable pédagogique, selon les modalités prévues par le référentiel.

10.5. Jury et délivrance des certifications

Les certifications enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) sont validées par un jury certificateur indépendant, habilité par Studiomap / Sound Academy ou par le certificateur partenaire.

Le jury est souverain dans ses décisions.
Ses délibérations sont confidentielles et sans appel, sauf erreur matérielle démontrée.

En cas de réussite, le stagiaire reçoit :

• une attestation de fin de formation,
• et/ou un certificat officiel ou titre professionnel, selon la nature du parcours.

En cas d’échec :

• une attestation de participation peut être délivrée sur demande,
• sans mention de résultat ni valeur certificative.

10.6. Fraude, plagiat et manquements

Toute fraude, tentative de triche, plagiat, falsification de livrable, assistance non autorisée ou usage d’un contenu généré sans validation pédagogique constitue une faute grave.

Les sanctions possibles incluent :

• annulation de l’épreuve ou du module,
• exclusion de la session d’examen,
• non-délivrance du titre ou certificat,
• voire exclusion définitive du parcours sans remboursement.

Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de signaler le manquement au certificateur, à France Compétences ou au financeur.

10.7. Réclamations et contestations

Toute réclamation concernant une évaluation doit être formulée :

• par écrit et de manière argumentée,
• dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la communication du résultat,
• à l’adresse suivante : 📧 certification@sound-academy.co

Les réclamations sont instruites selon une procédure interne garantissant :

• l’impartialité de l’analyse,
• la confidentialité des échanges,
• et une réponse écrite dans un délai de 30 jours maximum.

Aucune réclamation portant sur l’appréciation pédagogique ou la notation du jury ne peut donner lieu à révision, sauf erreur manifeste.

10.8. Conservation des résultats et traçabilité

Les résultats, feuilles de présence, évaluations, procès-verbaux de jury et attestations sont archivés pendant une durée minimale de 5 ans, conformément aux exigences Qualiopi et France Compétences.

Ces éléments constituent les preuves légales de suivi, d’assiduité et de validation et peuvent être communiqués aux autorités de contrôle (DREETS, financeurs, certificateurs) sur demande.

10.9. Cas particuliers

En cas d’interruption de formation avant la fin du parcours :

• aucune certification ne peut être délivrée,
• seule une attestation de parcours partiel peut être remise, sous réserve de validation des compétences acquises.

En cas de reprise de parcours ultérieure, les acquis validés peuvent être capitalisés dans le cadre d’un nouveau dossier, sous réserve de la durée de validité du titre concerné.

10.10. Clause de non-responsabilité

Studiomap / Sound Academy ne peut être tenue responsable :

• d’un échec à la certification résultant d’un manque d’assiduité, d’un travail insuffisant ou d’un non-respect des consignes,
• d’une non-attribution du titre décidée souverainement par le jury,
• ni des conséquences personnelles, professionnelles ou financières liées à un échec.

L’organisme est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.

Article 11 – Assiduité et présence

11.1. Principe général

Dans le cadre de ses activités de formation, Sound Academy by Studiomap est amenée à collecter, traiter et conserver des données à caractère personnel relatives aux stagiaires, formateurs, intervenants et partenaires.
Ces traitements sont réalisés dans le respect :

• du Règlement général sur la protection des données (RGPD),
• de la loi Informatique et Libertés,
• et des principes d’éthique, de confidentialité et de proportionnalité.

Le traitement des données a pour finalité :

• la gestion administrative, pédagogique et financière des formations,
• le suivi qualité et conformité Qualiopi,
• la traçabilité des parcours et la délivrance des certifications,
• et la communication institutionnelle sous réserve du consentement des personnes concernées.

11.2. Nature des données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, photo, signature, etc.
• Données administratives : numéro de dossier, CPF, Pôle Emploi, OPCO, justificatifs d’identité.
• Données pédagogiques : feuilles d’émargement, résultats, évaluations, projets, certificats.
• Données de connexion : logs de plateforme, statistiques d’utilisation, participation en ligne.
• Données audiovisuelles : photos, vidéos ou captations réalisées dans le cadre de la formation (cf. Article 7).

Ces informations sont strictement nécessaires à la bonne exécution du contrat de formation et à la conformité réglementaire de l’organisme.

11.3. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

1. L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation,
2. Le respect d’obligations légales (Code du travail, France Compétences, financeurs publics),
3. L’intérêt légitime de Studiomap à assurer le suivi administratif, la traçabilité et la qualité,
4. Et, le cas échéant, le consentement explicite de la personne concernée pour l’utilisation d’images, de témoignages ou de données promotionnelles.

Aucun traitement n’est réalisé sans fondement juridique valable.

11.4. Confidentialité et accès restreint

Les données collectées sont traitées par le personnel administratif et pédagogique strictement habilité.
L’accès aux dossiers est :

• protégé par des protocoles de sécurité et d’authentification,
• limité aux personnes autorisées selon leur fonction,
• et encadré par des mesures de confidentialité internes.

Les formateurs et prestataires externes sont liés par des clauses de confidentialité et s’engagent à ne pas divulguer d’informations concernant les stagiaires, leurs résultats ou leur situation personnelle.

Toute violation de cette obligation est passible de sanctions disciplinaires et juridiques.

11.5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant 5 ans à compter de la fin de la formation (obligation légale Qualiopi et DREETS),
• puis archivées ou supprimées selon la finalité du traitement et les obligations réglementaires.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps à des fins de preuve en cas de litige ou dans le cadre de la traçabilité des certifications (jusqu’à 10 ans pour les documents de certification).

11.6. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque stagiaire dispose :

• d’un droit d’accès à ses données,
• d’un droit de rectification ou de mise à jour,
• d’un droit à l’effacement ("droit à l’oubli"),
• d’un droit à la limitation ou à l’opposition du traitement,
• et d’un droit à la portabilité de ses données vers un autre organisme.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par écrit auprès du Délégué à la protection des données :
📧 contact@sound-academy.co

Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours ouvrés, conformément aux obligations légales.

11.7. Hébergement et sécurité des données

Studiomap / Sound Academy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données :

• hébergement sécurisé sur serveurs européens conformes au RGPD,
• cryptage des communications (HTTPS / SSL),
• contrôle d’accès multi-niveaux,
• sauvegardes régulières,
• audits internes de sécurité.

En cas de violation de données, Studiomap / Sound Academy :

• notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures,
• et informera sans délai les personnes concernées, conformément à l’article 33 du RGPD.

11.8. Données transmises à des tiers

Certaines données peuvent être transmises à :

• des financeurs publics ou privés (CPF, OPCO, Pôle emploi, Région, etc.),
• des autorités administratives (DREETS, France Compétences, certificateurs),
• ou des partenaires pédagogiques et certificateurs liés par contrat.

Ces transmissions sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au suivi du dossier et encadrées par des accords de confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.

11.9. Droit d’image et communication

Le traitement des images, vidéos ou témoignages à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux, plaquettes) fait l’objet d’un consentement spécifique et distinct, recueilli par écrit.
Le stagiaire peut à tout moment retirer son consentement par simple demande écrite.
Le retrait ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué avant celui-ci.

11.10. Responsabilité et recours

Studiomap / Sound Academy agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) veille à la conformité des traitements et à la gestion des droits des personnes.

En cas de désaccord ou de violation présumée, le stagiaire peut :

1. S’adresser au DPO : 📧 dpo@sound-academy.co
2. S’il n’obtient pas satisfaction, saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
   www.cnil.fr

Article 12 – Confidentialité et données personnelles

12.1. Principe général

Les activités de formation de Sound Academy by Studiomap se déroulent dans un cadre professionnel soumis à des règles de sécurité, de responsabilité et d’assurance.
Le présent article a pour objet de préciser les limites de responsabilité de l’organisme, les obligations des stagiaires, et les modalités de prise en charge en cas d’incident, d’accident ou d’événement imprévisible.

Studiomap / Sound Academy agit en qualité d’organisme de formation indépendant :
elle n’a pas la qualité d’employeur vis-à-vis des stagiaires et n’est donc pas soumise aux obligations relevant du Code du travail applicables aux salariés.

12.2. Responsabilité de Studiomap / Sound Academy

Studiomap / Sound Academy est responsable de la bonne exécution des prestations de formation dans la limite d’une obligation de moyens.
L’organisme :

• s’engage à mettre en œuvre les ressources humaines, pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation,
• mais ne peut garantir ni la réussite individuelle du stagiaire, ni la réalisation d’un objectif professionnel ou financier post-formation.

En conséquence :

• aucune indemnité ou compensation ne pourra être demandée à l’organisme en cas d’échec, d’abandon, d’insatisfaction, ou de non-validation du titre,
• aucune responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels que perte de revenus, de clientèle, d’opportunités ou de données.

12.3. Responsabilité du stagiaire

Le stagiaire est personnellement responsable :

• de son comportement et de ses actes durant la formation,
• du respect des règles d’hygiène, de sécurité et de discipline,
• et du bon usage des équipements et matériels mis à disposition.

En cas de dommage, perte ou dégradation du matériel, le stagiaire s’engage à :

• en informer immédiatement le formateur ou la direction,
• et à assumer financièrement la réparation ou le remplacement en cas de faute prouvée ou de négligence manifeste.

Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de facturer la valeur du matériel détérioré ou de refuser l’accès aux équipements jusqu’à régularisation.

12.4. Responsabilité en cas d’accident

En cas d’accident corporel survenant pendant une session de formation :

• le stagiaire doit en informer immédiatement un formateur ou le référent sécurité,
• un rapport d’incident est établi et signé conjointement,
• et l’organisme procède aux démarches nécessaires auprès de son assurance et, le cas échéant, des autorités compétentes.

Studiomap / Sound Academy ne saurait être tenue responsable :

• d’un accident survenu à l’extérieur de ses locaux,
• d’un incident lié à une négligence du stagiaire,
• ni d’un dommage consécutif à une utilisation inappropriée du matériel.

Le stagiaire est invité à souscrire une assurance personnelle (responsabilité civile et individuelle accident) couvrant tout dommage qu’il pourrait causer ou subir au cours de la formation.

12.5. Assurance de l’organisme

Studiomap / Sound Academy a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité de formation.
Cette assurance couvre :

• les dommages causés à autrui du fait d’une faute ou négligence imputable à l’organisme,
• et les dommages matériels accidentels survenus dans ses locaux ou dans ceux d’un partenaire, sous réserve de non-exclusion contractuelle.

Toutefois, cette assurance ne couvre pas :

• les effets personnels des stagiaires,
• ni les dommages résultant d’un usage fautif, d’une négligence ou d’une utilisation non conforme du matériel mis à disposition.

12.6. Dommages matériels et perte d’effets personnels

Studiomap / Sound Academy décline toute responsabilité en cas :

• de vol, perte, détérioration ou disparition d’effets personnels appartenant aux stagiaires (ordinateurs, téléphones, instruments, bagages, etc.),
• de panne ou dysfonctionnement d’équipement personnel utilisé durant la formation (ordinateur portable, disque dur, interface audio, etc.).

Les stagiaires sont invités à ne laisser aucun bien sans surveillance et à prendre toutes les précautions nécessaires à leur sécurité.

12.7. Pannes techniques et interruptions de service

En cas de panne d’électricité, d’accès Internet, de dysfonctionnement technique, ou de défaillance d’un prestataire externe, Studiomap / Sound Academy :

• mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir le service,
• mais ne saurait être tenue pour responsable des conséquences (report de cours, décalage d’évaluation, perte de production, etc.).

Aucun remboursement ni indemnité ne sera dû en cas de suspension temporaire pour maintenance, panne technique, ou indisponibilité du réseau.

12.8. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la responsabilité de Studiomap / Sound Academy ne saurait être engagée en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du service.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• incendie, inondation, catastrophe naturelle,
• épidémie, pandémie, crise sanitaire,
• coupure électrique ou défaillance du réseau Internet,
• grève générale, guerre, acte terroriste,
• panne massive des serveurs ou outils informatiques.

En cas de survenance d’un tel événement :

• les obligations de Studiomap / Sound Academy sont suspendues,
• les sessions pourront être reportées ou adaptées à distance,
• et aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

12.9. Interventions extérieures et partenariats

Lorsque la formation est réalisée dans des locaux partenaires ou entreprises tierces, Studiomap / Sound Academy :

• veille à la conformité des conditions d’accueil,
• mais décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu dans des locaux ne relevant pas de son contrôle direct.

Les stagiaires sont tenus de respecter les règlements intérieurs et consignes de sécurité spécifiques aux sites d’accueil.

12.10. Litiges et recours

Toute réclamation liée à un incident, dommage matériel ou différend contractuel doit être adressée :
📧 contact@sound-academy.co
ou par courrier à :
Studiomap SAS – 2 rue Antoine Etex, 94000 Créteil

Le service administratif analysera la demande et y répondra dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
En cas de désaccord persistant, les parties pourront recourir à une médiation amiable avant toute action judiciaire.

Article 13 – Procédure disciplinaire

13.1. Objet de la procédure

La procédure disciplinaire a pour objet :

• d’assurer le respect des règles de vie, de sécurité et de déontologie établies dans le présent règlement,
• de garantir la transparence et l’équité dans le traitement des manquements,
• et de protéger Studiomap / Sound Academy contre toute contestation abusive ou injustifiée.

Elle s’applique à tout stagiaire inscrit à une formation, quelle qu’en soit la durée, la modalité (présentiel, distanciel, hybride) ou le mode de financement.

13.2. Faits susceptibles d’engager une procédure disciplinaire

Constitue une faute disciplinaire :

• tout manquement aux obligations définies dans le présent règlement intérieur,
• tout comportement nuisant au bon déroulement des formations,
• toute atteinte à la réputation ou à la sécurité de Studiomap / Sound Academy,
• toute violation de la confidentialité, des droits d’auteur ou du cadre légal (diffamation, fraude, harcèlement, vol, dégradation, etc.).

Les sanctions disciplinaires sont précisées à l’article 4 du présent règlement.
La procédure décrite ci-dessous s’applique à toute mesure autre qu’un simple avertissement oral.

13.3. Convocation à entretien

Avant toute sanction disciplinaire, la direction ou son représentant :

• informe par écrit le stagiaire des faits reprochés,
• précise la nature possible de la sanction envisagée,
• et le convoque à un entretien permettant d’entendre ses explications.

La convocation est adressée :

• par courrier électronique (avec accusé de lecture), ou
• remise en main propre contre signature.

Elle mentionne :

• la date, l’heure et le lieu de l’entretien,
• la possibilité pour le stagiaire d’être assisté d’une personne de son choix (autre stagiaire, formateur, représentant légal),
• et la faculté de présenter toute pièce justificative ou défense écrite.

13.4. Entretien contradictoire

L’entretien a pour objet :

• de permettre au stagiaire d’exposer ses observations et sa version des faits,
• et à l’organisme de présenter les motifs du reproche.

À l’issue de cet échange :

• le responsable de formation ou la direction rédige un compte rendu synthétique,
• signé par les deux parties ou, en cas de refus, mention en est faite au procès-verbal.

Aucune décision ne peut être prise avant la tenue de cet entretien, sauf en cas de faute grave nécessitant une exclusion immédiate (cf. article 4).

13.5. Notification de la sanction

Après examen des éléments, Studiomap / Sound Academy notifie la sanction par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de l’entretien.
La notification indique :

• la nature de la sanction (avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive),
• les motifs précis de la décision,
• et les voies de recours possibles.

La sanction prend effet à compter de la réception de la notification ou à la date précisée dans celle-ci.

13.6. Sanctions possibles

Conformément à la gradation prévue par le présent règlement (article 4), les sanctions applicables sont :

1. Avertissement écrit,
2. Blâme ou mise à l’épreuve,
3. Exclusion temporaire,
4. Exclusion définitive sans remboursement,
5. Et, le cas échéant, signalement au financeur ou aux autorités compétentes (DREETS, Pôle emploi, OPCO, etc.).

La nature et la gravité de la sanction sont appréciées au regard :

• de la faute commise,
• du comportement antérieur du stagiaire,
• et des conséquences sur le groupe ou la réputation de l’organisme.

13.7. Droit de recours du stagiaire

Le stagiaire dispose d’un droit de recours, qu’il peut exercer :

• dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la notification de la sanction,
• par courrier électronique ou postal, adressé à la direction à :
  📧 contact@sound-academy.co

Le recours doit :

• être motivé et documenté,
• exposer clairement les raisons de la contestation,
• et être accompagné de tout élément de preuve ou témoignage.

L’organisme s’engage à accuser réception et à examiner la demande dans un délai de 30 jours ouvrés.
La décision de recours, motivée par écrit, est définitive et sans appel, sauf recours juridictionnel.

13.8. Exclusion immédiate en cas de faute grave

Studiomap / Sound Academy se réserve le droit de procéder à une exclusion immédiate et définitive, sans entretien préalable, dans les cas suivants :

• comportement mettant en danger la sécurité des personnes,
• acte de violence verbale ou physique,
• vol, fraude, dégradation volontaire de matériel,
• diffusion de contenus illégaux, diffamatoires ou préjudiciables à l’organisme,
• non-respect manifeste des règles de confidentialité ou du droit d’auteur.

Cette mesure conservatoire vise à protéger la sécurité du groupe et la réputation de l’organisme.
Elle ne donne droit à aucun remboursement, ni indemnisation.

13.9. Conséquences administratives

Toute sanction, exclusion ou procédure disciplinaire peut être :

• transmise au financeur de la formation,
• consignée dans le dossier administratif du stagiaire,
• et conservée à titre de preuve légale pendant une durée de 5 ans.

Ces éléments peuvent être communiqués, sur demande, aux autorités de contrôle (DREETS, OPCO, France Compétences, certificateur) dans le cadre d’un audit ou d’un litige.

13.10. Médiation et règlement amiable

En cas de désaccord persistant après la décision finale, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le stagiaire peut recourir gratuitement à un médiateur indépendant :

• soit par l’intermédiaire du médiateur de la formation professionnelle,
• soit via une plateforme agréée de médiation en ligne.

L’adresse du médiateur désigné par Studiomap / Sound Academy peut être communiquée sur demande écrite.

Article 14 – Entrée en vigueur et affichage

14.1. Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Il annule et remplace toute version antérieure.
Toute modification ultérieure sera :

• validée par la direction de Studiomap / Sound Academy,
• datée et signée,
• communiquée à l’ensemble des stagiaires et partenaires.

Chaque mise à jour prend effet immédiatement à sa publication, sauf mention contraire.

14.2. Communication et remise aux stagiaires

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, le règlement intérieur est :

• communiqué individuellement à chaque stagiaire avant l’entrée en formation,
• intégré dans le livret d’accueil officiel,
• et mis à disposition sur les supports numériques de l’organisme (site internet, plateforme pédagogique, ou espace personnel).

La signature du contrat ou de la convention de formation vaut :

• prise de connaissance complète du présent règlement,
• et adhésion sans réserve à l’ensemble de ses dispositions.

14.3. Affichage obligatoire

Une version à jour du présent règlement intérieur est :

• affichée de manière permanente et visible dans les locaux de Sound Academy by Studiomap,
• et consultable à tout moment sur simple demande auprès du secrétariat administratif.

Dans le cadre des formations à distance, une copie numérique est disponible en permanence sur la plateforme en ligne.

14.4. Accessibilité aux partenaires et formateurs

Le règlement est également transmis :

• à l’ensemble des formateurs et intervenants externes,
• ainsi qu’aux partenaires et sous-traitants pédagogiques.

Ces derniers s’engagent à en respecter les dispositions dans le cadre de leurs interventions pour Sound Academy / Studiomap, notamment celles relatives à la sécurité, à la confidentialité et à la protection des données.

14.5. Mise à jour et suivi Qualiopi

Dans le cadre de la démarche Qualiopi, le présent règlement fait l’objet :

• d’un suivi annuel de conformité par la direction,
• d’une mise à jour documentaire à chaque évolution réglementaire,
• et d’un contrôle systématique lors des audits internes et externes.

Chaque version est archivée avec sa date de publication et son numéro de version pour assurer la traçabilité du document.

Article 15 - Dispositions finales et oposabilités

15.1. Opposabilité du règlement

Le présent règlement s’impose à :

• tous les stagiaires,
• tous les formateurs,
• et à tout intervenant participant à une activité de formation organisée par Sound Academy by Studiomap.

Aucune dérogation individuelle ou collective ne peut être accordée, sauf autorisation écrite et motivée de la direction.
Toute violation du règlement pourra entraîner des sanctions disciplinaires, voire une exclusion définitive, conformément aux articles précédents.

15.2. Interprétation et hiérarchie des normes

En cas de contradiction entre le présent règlement et :

• les règlements d’un site partenaire,
• ou des dispositions internes d’un autre organisme intervenant,
  le règlement intérieur de Sound Academy by Studiomap prévaut.

En cas d’interprétation juridique, le texte en vigueur au jour du litige fait foi.
Les versions imprimées et numériques certifiées par la direction sont les seules considérées comme officielles.

15.3. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son interprétation, son application ou son exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents de Paris (75).

15.4. Acceptation et signature

La signature du contrat ou de la convention de formation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
Aucune contestation ultérieure ne pourra être invoquée pour méconnaissance de son contenu.

Un exemplaire est conservé dans les archives de Studiomap / Sound Academy et mis à disposition de tout auditeur Qualiopi ou autorité de contrôle sur demande.

15.5. Clause de sauvegarde

Si une disposition du présent règlement venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire ou administrative, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui demeureraient pleinement en vigueur.